Qu’est-ce qu’une expertise par notre cabinet lors de litiges en cours de travaux ?
Une expertise en cours de chantier ou de réhabilitation consiste à constater et analyser les éventuelles non-conformités qui peuvent être à l’origine de désordres.
Elle permet d’évaluer si les travaux respectent les normes en vigueur ainsi que les engagements contractuels pris avec les entreprises.
Cette démarche est un premier pas vers un recours juridique lorsque la mise en conformité est refusée par les entreprises.
Trois modes d’expertise peuvent être mis en œuvre :
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Expertise amiable unilatérale : Réalisée à la demande d’une seule partie, elle constitue une base technique pour préparer un éventuel recours.
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Expertise amiable et contradictoire : Réalisée en présence de toutes les parties, elle favorise une résolution équilibrée et peut éviter une procédure judiciaire.
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Expertise judiciaire : Ordonnée par un Juge dans le cadre d’un contentieux, elle obéit aux règles du Code Civil et engage toutes les parties.
Avec XPERTLOGIS, nous définissons ensemble la procédure la plus adaptée pour défendre vos droits et sécuriser vos projets.
Que faire en cas de malfaçons découvertes lors d’une expertise en cours de travaux ?
Ne laissez pas les malfaçons compromettre votre chantier : Trouvez une solution amiable ou judiciaire avec l’accompagnement d’un expert indépendant.
Lorsque des malfaçons ou désordres apparaissent en cours de travaux, XPERTLOGIS vous assiste pour établir un constat précis et incontestable.
Notre expert rédige un rapport technique détaillé, mentionnant l’ensemble des non-conformités et rappelant les normes et DTU applicables.
Nous intervenons en tant que médiateur technique :
Dans environ 70 % des cas, notre intervention permet une résolution amiable du litige.
Si malgré cela le différend persiste, nous vous accompagnons jusqu’au recours judiciaire : Nous collaborons avec des cabinets d’avocats spécialisés et vous apportons une assistance complète, de l’expertise amiable jusqu’à l’expertise judiciaire.
Quelles sont les garanties en cas de malfaçons après une expertise de construction ?
Certaines garanties obligatoires protègent les maîtres d’ouvrage face aux erreurs et malfaçons commises par les professionnels du bâtiment.
En principe, les entreprises (SAS, SASU, SARL, etc.) sont bien couvertes par des assurances adaptées.
En revanche, les autoentrepreneurs ne disposent pas toujours de contrats couvrant toutes leurs activités, alors même qu’ils cumulent souvent plusieurs spécialités pour rentabiliser leurs chantiers.
C’est pourquoi l’intervention d’un expert indépendant comme XPERTLOGIS est essentielle pour vérifier la conformité des travaux et rappeler les responsabilités de chacun.
Les garanties obligatoires à connaître :
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La garantie dommages-ouvrage (10 ans) : Elle permet d’obtenir une réparation rapide en cas de sinistre affectant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à son usage.
Exemple : Fissures importantes dans les murs quelques mois après la construction. -
La garantie décennale (10 ans) : Elle engage l’entreprise ou l’artisan sur une période de 10 ans. Elle couvre les désordres graves qui compromettent la solidité du bâtiment ou son habitabilité.
Exemple : Infiltrations par la toiture, affaissement des fondations. -
La garantie de parfait achèvement (1 an) : Elle oblige l’entreprise à réparer toutes les malfaçons signalées dans l’année qui suit la réception des travaux.
Exemple : Carrelage mal posé, joints défectueux, défauts d’enduit. -
La garantie de bon fonctionnement (2 ans) : Elle couvre les équipements dissociables du bâtiment (volets, radiateurs, chauffe-eau, etc.).
Exemple : Un volet roulant électrique qui tombe en panne dans les deux ans suivant la réception.
Grâce à l’accompagnement d’XPERTLOGIS, vous bénéficiez d’une expertise technique indépendante pour constater les désordres, rappeler les obligations légales et défendre vos droits auprès des entreprises ou des assurances.
