L’expertise préventive avant travaux de voisinage : Protéger son patrimoine des chantiers alentours
Un voisin décide de construire une piscine, d’ériger une extension ou un immeuble sort de terre à proximité : Ces travaux, bien que légitimes, peuvent avoir des conséquences directes sur les maisons voisines. Affaissements, fissures, infiltrations, vibrations… Autant de risques qui apparaissent parfois bien après la fin du chantier.
Pour se protéger et éviter des litiges complexes, il existe une solution souvent méconnue : L’expertise préventive avant travaux de voisinage.
1. Pourquoi une expertise préventive ?
Avant qu’un chantier de voisinage ne commence, l’expert bâtiment réalise un état des lieux complet des biens voisins :
- Photographies datées et constat des fissures existantes.
- Vérification des planchers, façades, murs porteurs et extérieurs.
- Évaluation de l’environnement immédiat (Sols, clôtures, dallages, piscines).
Objectif : Constituer une preuve technique objective qui servira de référence en cas d’apparition de désordres après le chantier.
2. Les risques liés aux travaux voisins
Les chantiers engendrent souvent des contraintes qui peuvent fragiliser les constructions alentour :
- Terrassements et fondations profondes : Risque de déstabilisation du sol et des appuis existants.
- Vibrations des engins de chantier : Apparition ou aggravation de fissures.
- Modifications hydrauliques : Déplacements d’eau dans le sol pouvant créer des affaissements.
- Extensions accolées : Jonctions fragiles, risques de fissuration entre l’existant et le neuf.
- Exemple concret : Un terrassement exécuté à la pelleteuse mécanique à proximité d’une végétation à haute tige peut endommager l’état racinaire, fragiliser les arbres et déstabiliser le sol environnant.
- Autre exemple : Une modification topographique du terrain modifiant les pentes naturelles peut entraîner des ruissellements d’eau incontrôlés, augmentant les risques d’érosion ou de mouvements de terrain.
3. Comment se déroule l’expertise ?
L’intervention de l’expert se fait avant le démarrage du chantier :
- Constat complet du bâtiment du client.
- Rapport technique illustré de photos, daté et signé.
- Transmission au client pour conservation, et possibilité de le produire en cas de litige.
Dans certains cas, l’intervention de l’expert peut être assistée d’un commissaire de justice : Celui-ci établit un constat officiel ayant une valeur juridique renforcée, tandis que l’expert en bâtiment produit un avis technique détaillé. Cette double approche permet de sécuriser à la fois la preuve légale et l’analyse technique.
Précision importante : L’expert ne se substitue pas au maître d’ouvrage ni au bureau d’études techniques. Il n’intervient pas dans la conception du chantier voisin, mais uniquement pour constater, analyser et protéger les intérêts du propriétaire voisin.
Expert en bâtiment vs Commissaire de justice : Quelle différence ?
Expert en bâtiment |
Commissaire de justice |
Apporte une analyse technique du bâti et de son environnement. |
Produit un constat officiel à valeur juridique. |
Réalise un état des lieux détaillé avec photos et commentaires. |
Rédige un procès-verbal opposable devant un tribunal. |
Conseille le propriétaire sur les risques techniques encourus. |
Garantit la force probante des observations. |
Objectif : Prévenir et décrire les désordres. |
Objectif : Sécuriser juridiquement les preuves. |