Décret du 18 juillet 2025 : Une avancée majeure pour la résolution amiable des litiges

Une justice tournée vers l’amiable

Depuis plusieurs années, les pouvoirs publics encouragent le recours aux solutions amiables (conciliation, médiation, expertise amiable) afin d’éviter des procès longs et coûteux. Le décret du 18 juillet 2025, applicable à compter du 1er septembre 2025, constitue une étape décisive dans cette politique nationale.

Son objectif est clair : donner plus de force et de crédibilité à l’amiable, et en faire un passage incontournable dans la gestion des différends.

1. Ce que change le décret

• L’expertise amiable est désormais mieux encadrée : Mission définie, transparence, indépendance. Les rapports produits dans ce cadre gagnent en valeur juridique.
• Le juge devient un facilitateur : Il pourra orienter les parties vers le mode amiable le plus adapté (conciliation, médiation, expertise).
• De nouvelles procédures voient le jour, comme l’audience de règlement amiable en appel, qui permet de rechercher un accord même au stade de la cour d’appel.
• Les parties peuvent être invitées à rencontrer un médiateur ou un conciliateur. Un refus injustifié pourra être sanctionné.

Concrètement : L’amiable n’est plus une “option”, mais un véritable outil de justice reconnu et encouragé.

2. Pourquoi c’est une bonne nouvelle

• Une procédure plus rapide et moins coûteuse qu’un procès classique.
• Des solutions sur mesure, adaptées à chaque situation plutôt qu’une décision imposée.
• Des rapports techniques mieux valorisés : Lorsqu’un expert intervient amiablement, son avis est désormais encadré et mieux reconnu.
• Moins de tensions et de blocages : L’amiable favorise la recherche de solutions équilibrées.

3. La position du cabinet Xpertlogis

Dans le domaine du bâtiment, de l’immobilier ou des litiges liés aux désordres de construction, l’amiable occupe désormais une place essentielle.

Le cabinet Xpertlogis s’inscrit pleinement dans cette dynamique en privilégiant une approche claire et impartiale :

• Réaliser des expertises amiables techniques fiables et indépendantes.
• Aider les parties à constituer des dossiers exploitables dans le cadre des nouvelles procédures amiables.
• Intervenir en appui des conseils (avocats, médiateurs, conciliateurs) afin de garantir la solidité technique des démarches entreprises.

La position du cabinet Xpertlogis demeure inchangée : Apporter une analyse technique neutre et rigoureuse, tout en intégrant désormais un cadre juridique qui valorise et reconnaît davantage l’amiable.

Conclusion

Le décret du 18 juillet 2025 marque un tournant : L’amiable devient un réflexe incontournable dans la gestion des litiges. Pour les propriétaires, les acteurs du bâtiment ou toute personne concernée par un différend, c’est la garantie d’une approche plus rapide, plus efficace et mieux sécurisée juridiquement.

Le cabinet Xpertlogis se tient à disposition pour informer, conseiller et assister dans toute démarche d’expertise amiable : La position du cabinet Xpertlogis demeure inchangée – assurer une expertise impartiale et indépendante, au service d’une résolution équilibrée des différends.