Expertise technique et médiation : Comment XPERTLOGIS a résolu un litige sur une structure métallique non conforme

Contexte du projet

Le Cabinet XPERTLOGIS a été mandaté pour réaliser une expertise technique indépendante sur une structure métallique annexe à une habitation, présentant des non-conformités majeures lors de sa construction. Ces défauts compromettaient la sécurité, la durabilité et la conformité réglementaire de l’ouvrage, avec des risques juridiques et financiers pour le maître d’ouvrage et l’artisan.

Objectifs :

• Identifier et documenter les anomalies.
• Évaluer leur impact sur la stabilité et la conformité.
• Proposer des solutions techniques et encadrer une résolution amiable du litige.

Constats techniques : Des anomalies critiques

Nos investigations ont révélé plusieurs défauts graves, en violation des normes en vigueur (Eurocode 8, EN 1090-2, DTU) :

1. Ancrages et platines défaillants

• Platines mal positionnées ou absentes.
• Transmission inadéquate des efforts verticaux et horizontaux.
• Risque : Instabilité structurelle, surtout en zone sismique.

2. Assemblages défectueux et non conformes

• Risque : Perte de résistance mécanique, danger pour les occupants.

3. Défauts de protection anticorrosion et d’étanchéité

• Rouille visible sur les assemblages.
• Absence de traitement anticorrosion conforme.
• Risque : Dégradation accélérée, coûts de maintenance élevés.

4. Découpes sauvages et soudures non conformes

• Découpes non autorisées sur profilés HEA.
• Soudures réalisées en zone sismique 3, sans respect des prescriptions parasismiques.
• Risque : Fragilisation des éléments porteurs, non-conformité aux règles de sécurité.

Processus de résolution : Expertise et médiation

Face à ces constats, le Cabinet XPERTLOGIS a conduit une procédure contradictoire rigoureuse, permettant de dégager un accord amiable entre les parties. Celui-ci prévoyait le démontage intégral de la structure non conforme, accompagné d’un protocole de restitution et de remboursement encadré par le cabinet.

Enfin, un constat de fin d’intervention attestant de la bonne exécution des engagements du protocole.

Témoignage client

★★★★★ Il y a 6 jours "Rares sont les experts qui allient à ce point rigueur, pédagogie et professionnalisme. L’analyse de M. COPPÉE a été aussi précise que factuelle : inspection minutieuse, identification claire des malfaçons, argumentation technique implacable, le tout appuyé par des références normatives solides. Son rapport d’expertise a été un véritable levier pour remettre un cadre sérieux à une situation qui dérivait dangereusement. Je recommande M. COPPÉE sans hésitation, autant pour son savoir-faire que pour son éthique professionnelle."

Pourquoi choisir XPERTLOGIS ?

Faire appel au Cabinet XPERTLOGIS, c’est s’assurer d’un accompagnement technique rigoureux, impartial et orienté vers la résolution concrète des litiges dans le domaine du bâtiment.

Notre approche repose sur :

Une expertise technique indépendante et précise
Nous intervenons pour détecter, analyser et qualifier les désordres avec objectivité. Nos constats sont fondés sur les normes en vigueur (DTU, Eurocodes, EN 1090, etc.) et appuyés par des observations factuelles, y compris sur des sujets sensibles comme les structures métalliques en zone sismique.

Une gestion contradictoire apaisée des conflits
Nous privilégions la voie de l’expertise amiable. Grâce à notre posture neutre, nous favorisons les échanges entre parties et facilitons les accords, tout en encadrant strictement les responsabilités de chacun.

Un accompagnement sur-mesure, jusqu’au bout
Nous ne nous contentons pas de constater les désordres : nous assurons le suivi, l’application des engagements convenus et, le cas échéant, nous apportons nos préconisations techniques pour sécuriser les suites du dossier.

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